Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 12 novembre 2013

 

 51. Rapport d’activité de la CAD de l’année 2012

52. Délibération modificative n°3 budget communal exercice 2013

53. Délibération modificative n°1 budget eau/assainissement exercice 2013

54. Dissolution du SIPEM – solde du compte de gestion

55. Indemnité de conseil pour le receveur municipal exercices 2012-2013

56. Adhésion au pacte PME-TPE

57. Borne à eau Aire de la Jaïle (les Claux)

58. Délégation du Service Public pour l’eau potable

59. Rapports annuels gestion de l’eau et de l’assainissement

60. Acquisition parcelles G 317 et 468

61. Convention utilisation cave montée du vieux lavoir

62. Participation des commerçants ambulants bénéficiant de l’électricité de la commune