Les délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 1er décembre 2009

74. Rapport d'activités de la CAD 2008

75. Bilan de la concertation publique pour l'implantation d'une déchèterie

76. Approbation de la révision simplifiée du POS pour l'implantation d'une déchèterie

77. Demande d'autorisation de défrichement - Projet parc photovoltaïque

78. Programme local de l'habitat de la CAD - Avis sur le projet

79. Création d'un emploi pour la gestion de la comptabilité communale

80. Création d'un emploi contractuel à temps non complet

81. Procédure d'appel suite au jugement du Conseil des Prud'hommes

82. Augmentation de la participation des familles au coût de la restauration scolaire

83. Concessions cimetière - Révision des tarifs

84. Modification N° 2 au budget de la commune exercice 2009