Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 6 juillet 2010

34. Catastrophe naturelle demande de subventions

35. Reconstruction du pont du chemin du Fer - Val Claret

36. Convention avec la Région PACA pour subvention aide d’urgence aux personnes sinistrées

37. Modification simplifiée du POS de la zone UL du Pouvet

38. Demande d'autorisation de défrichement au Pouvet

39. Réhabilitation du dernier étage de l’ancienne école en logement conventionné de type T2

40. Création d’un emploi CDD pour besoin occasionnel

41. Convention instruction du droit des sols CAD

42. Participation financière préparation BAFA