Les délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 10 novembre 2009

66. Approbation du budget supplémentaire commune exercice 2009

67. Approbation du budget supplémentaire eau / assainissement exercice 2009

68. Bilan de la concertation publique pour la création d'un parc photovoltaïque

69. Approbation de la révision simplifiée du POS pour la création d'un parc photovoltaïque

70. Acquisition d'une partie de la parcelle M228 à l'Eglisonne

71. Transfert de la compétence aménagement numérique du territoire à la CAD

72. Maintien du régime de permis de démolir

73. Acquisition d'un camion-benne - Demande de F.S.L. à la Région