Les délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 11 décembre 2012

53. Rapport d’activités de la CAD année 2011

54. MAPA Club House du tennis : avenant n°1 lot 1 gros œuvre

55. MAPA Club House du tennis : avenant n° 2 lot 7 électricité

56. MAPA mur d’entraînement au tennis : choix des entreprises

57. Intervention d’un tractopelle : remboursement des frais avancés par la commune

58. Achat de cases de l’ancien columbarium

59. Délibération modificative budget communal exercice 2012

60. Augmentation de la participation des familles au coût de la restauration scolaire

61. Modification d’un poste d’agent technique

62. Attribution de l’Indemnité d’exercice de Mission des Préfectures

63. Renouvellement de la convention pour la santé au travail avec la MSA

64. Renouvellement de la convention de fourrière animale avec la SPA