Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 12 juin 2012

 

26. Résiliation du marché public « mur d’entraînement de tennis »

27. Don à la commune d’Ampus

28. Club house du tennis : choix des entreprises

29. Aménagement aire sportive du Pouvet

30. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF

31. Participation pour l’assainissement collectif

32. Modification des statuts du SIAN

33. Transfert des ZAE à la CAD