Les délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 13 octobre 2009

61. Délégation du service public d’assainissement : Choix du délégataire

62. Réfection du mur de soutènement RD 2149 : Cession de 16m² au profit du Conseil Général

63. Maintien de la déclaration préalable en matière de clôtures sur tout le territoire communal dans le cadre de la réforme du code de l’urbanisme

64. Création d’un second poste d’adjoint technique principal 2ème classe

65. Motion pour l’affectation définitive de l’hélicoptère EC 145 nouvelle génération rouge-jaune treuil