Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 23 octobre 2012

44. Budget supplémentaire de la commune

45. Mise en vente de bois de frêne

46. Centre de Loisirs Sans Hébergement : convention année 2012/2013

47. Centre de Loisirs Sans Hébergement : grille tarifaire pour les mercredis

48. Transfert de domanialité

49. Modification du tableau des effectifs

50. Projet d’extension du périmètre de la CAD

51. Convention en vue du plan d’aménagement de la Nartuby

52. CAD : Exercice de la compétence risques majeurs