Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 24 juillet 2012

34. Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau

35. Convention mise à disposition d’un local à l’APCA

36. Bail de location logement conventionné

37. Renouvellement d’un bail commercial

38. Indemnité de conseil pour le receveur municipal exercice 2011

39. Création d’un emploi au service administratif

40. Création d’un emploi au service école

41. Modifications du tableau des effectifs

42. Modification des statuts du SIAN

43. Convention d’adhésion au service archives du CDG83