Les délibérations du Conseil Municipal

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 26 janvier 2010

01. Acquisition de la parcelle N 496

02. Construction d'un court de tennis et aménagements divers

03. Restructuration de l'école communale : études

04. Convention pour le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif sur la commune d’Ampus

05. Protocole d’accord liant les services fiscaux et la commune d’Ampus - Emprise militaire Canjuers

06. SIVU crèche intercommunale : retrait de la commune de Montferrat

07. Curage des ruisseaux communaux

08. Attribution de l'Indemnité d'exercice de Mission des Préfectures