Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 

Séance du 28 mai 2013

 

27. Délibération modificative n°1 budget communal exercice 2013

28. Acquisition d’un tracteur : modification de la délibération n° 2013-012

29. Extension du périmètre de la CAD : composition du conseil communautaire

30. Composition du conseil communautaire suite au renouvellement des conseils municipaux

31. Zones d’Activité Economique (ZAE) d’intérêt communautaire

32. Renouvellement du bail du bureau de Poste

33. Baux de location et convention de pâturage

34. Mise à jour du tableau des emplois permanents

35. Convention fourrière véhicules

36. Vente forcée : Domaine du Moulin Vieux - Fontigon