Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

 Séance du 28 octobre 2008

APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 DE LA COMMUNE

APPROBATION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2008 du Service EAU et ASSAINISSEMENT

Alimentation en Eau Potable Bastide Neuve N°3

Alimentation en Eau Potable des écarts : Aby , Adrechs, Collefrat

Schéma directeur de l’eau Collefrat

Délégation de service public pour l’assainissement

Projets d’aménagement de locaux communaux : Choix d’un architecte conseil

Délégation accordée au Maire en matière de marché public

Aide financière exceptionnelle accordée au Club Léo Lagrange

Création de postes d’agent contractuel à temps non complet (CDD)

Indemnité de Conseil du receveur municipal

Augmentation de la participation des familles au coût de la restauration scolaire

Commission extra municipale :TOURISME PATRIMOINE CULTURE LOISIRS

Autorisation d’utilisation d’un terrain communal : Quartier Les Vanades

Acquisition de la glacière du Pont de Ratton

Servitude de passage pour accès à la glacière du Pont de Ratton

C.A.D. Assistance Conseil en Energies Nouvelles

Publication d’un journal municipal d’information