Les délibérations du Conseil Municipal

       

 

Retrouvez les délibérations du Conseil Municipal :

Séance du 31 mars 2009

27.Approbation du compte administratif 2008 du budget principal

28. Approbation du compte administratif 2008 du budget eau / assainissement

29. Comptes de gestion 2008 budget principal et budget eau / assainissement

30. Vote des taux de la fiscalité directe locale

31. Affectation du résultat budget principal

32. Approbation BP 2009 budget principal

33. Affectation du résultat budget eau / assainissement

34. Approbation BP 2009 budget eau / assainissement

35. STEP de lentier : choix de l'entreprise

36. Modification du financement de l'AEP des quartiers

37. Modification du plan de financement de la restauration du Centre Ancien

38. FCTVA par anticipation : évolution de l'investissement de 2009 à 2010

39. Révision des conditions et tarifs d'utilisation des salles communales

40. Approbation de la motion de la CAD relative à la production traditionnelle de rosés